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Conditions Générales de Vente

Dernière Mise à jour : 04 Janvier 2020


ARTICLE 1 : INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sur le site Internet "Mon Espace Enseignant Tennis" de façon non-exclusive entre Mon Espace Enseignant Tennis et tout client.

Est considéré comme client toute personne physique ou morale effectuant une transaction auprès de notre site Internet via notre plateforme de paiement sécurisée Sellfy®.


ARTICLE 2 : IDENTIFICATION ET HÉBERGEUR
Cette plateforme en ligne "Mon Espace Enseignant Tennis" a été créée par :
Anthony Lassave pour le compte de la micro-entreprise A. COM' PAGNE (N° de SIRET : 84310261700019)

Email : anthony.lassave@live.fr

Directeur de publication : Anthony Lassave

Le prestataire assurant notre hébergement en ligne est :
HOSTINGER
dont le siège social est situé au :
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre


ARTICLE 3 : LIMITATION D’ÂGE
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans en passant commande sur notre site.


ARTICLE 4 : ETABLISSEMENT D'UNE COMMANDE
Toute commande passée sur le site Mon Espace Enseignant Tennis via notre prestataire Sellfy® implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. 

En vous inscrivant à notre newsletter vous recevrez les dernières nouvelles de Mon Espace Enseignant Tennis, le samedi à 20h. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant simplement sur le lien en bas du mail précedemment reçu.

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous ne céderons, divulguerons ou revendrons jamais à quiconque votre adresse email, postale, ou toute autres données nécessaires au traitement de votre commande et/ou à la réception de recommandations gratuites via la newsletter.

Plus d'informations sur notre page dédiée au Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.) : https://mon-espace-enseignant-tennis.fr/rgpd.html.


ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


ARTICLE 7 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Mon Espace Enseignant Tennis ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation des moyens de communications lors d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, catastrophe naturelle, faits de guerre ou évènement surnaturel.

Mon Espace Enseignant Tennis n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.




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